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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES BENEFICIAIRES ET LE TAUX DE LA PRIME D'ADMINISTRATION INSTITUEE PAR LE DECRET 91580 DU 21-06-1991)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES BENEFICIAIRES ET LE TAUX DE LA PRIME D'ADMINISTRATION INSTITUEE PAR LE DECRET 91580 DU 21-06-1991)

Le taux annuel de la prime d'administration visée à l'article 1er ci-dessus est fixé à 30. 000 F. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Cette somme est réévaluée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après visa du contrôleur financier.