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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES POUVANT COMPORTER UN EMPLOI D'INGENIEUR HORS CLASSE DU GENIE SANITAIRE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES POUVANT COMPORTER UN EMPLOI D'INGENIEUR HORS CLASSE DU GENIE SANITAIRE)


Les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pouvant comporter un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire dans la limite des emplois créés à cet effet sont :


- les directions régionales des affaires sanitaires et sociales du Centre, d'Ile-de-France, de Lorraine, de Midi-Pyrénées, du Nord-Pas-de-Calais et de Rhône-Alpes ;


- les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de la Moselle, de la Seine-Maritime, du Rhône et du Nord.