Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE D'ACCES AU PREMIER GRADE DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE D'ACCES AU PREMIER GRADE DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)
Les modalités d'organisation du concours interne d'accès au premier grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, institué par le décret du 27 février 1990 susvisé, sont définies par le présent arrêté.