Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.