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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chargés de recherche et des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)

La composition de ces commissions est fixée comme suit:

Commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche

NOMBRE DE REPRESENTANTS

GRADES REPRESENTES

Du personnel

De l' administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chargé de recherche de 1re classe

2

2

2

2

Chargé de recherche de 2e classe

1

1

1

1

Commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche

NOMBRE DE REPRESENTANTS

GRADES REPRESENTES

Du personnel

De l' administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Directeur de recherche de classe exceptionnelle et directeur de recherche de 1re classe

2

2

Directeur de recherche de 2e classe

2

2

4

4