Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1995 portant application du décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant
à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1995 portant application du décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant
à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)
Le directeur du budget et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.