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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1995 portant application du décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1995 portant application du décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)


Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :


- taux de base : 22 € par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures ;


- taux majoré : 33,60 € par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.