Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat)

La composition de cette commission est fixée comme suit :

GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Infirmier(ière) de classe supérieure

2

2

2

2

Infirmier(ière) de classe

2

2

2

2