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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1991 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de l'environnement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1991 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre de l'environnement)

Le montant moyen des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 10 décembre 1991 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 350 sans que l'indemnité maximale puisse excéder 150 % de ce montant.