Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour les années 2008 à 2011)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour les années 2008 à 2011)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.