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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds)

Les arrêtés du 20 juin 1969 sont abrogés.