Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT (TGCE))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT (TGCE))
Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.