Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer))
Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 janvier 1983 susvisé.