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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures)


1° Personnels du cadre national des préfectures

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

 
 

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1992

Chefs de bureau Circulation (bureau délivrant les cartes grises)

A ou B

14

20

Adjoints

A ou B

14

20

Chefs de section

B ou C

31

20

Guichets

B ou C

290

10

Chef du bureau du SIACEDPC

A ou B

78

20

Chefs de bureau Habillement

A ou B

9

20

Délégués interrégionaux à la formation

A ou B

11

20

Formateurs aux grandes applications informatiques

A ou B

9

20

Autres formateurs à temps plein

B ou C

4

20


2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

 
 

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1992

Agents chargés du budget des juridictions

B ou C

9

15

Greffier en chef

A

 
 

3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

 
 

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1992

Chefs de bureau Circulation (bureau délivrant les cartes grises)

A

1

20

Encadrement

B ou C

2

15

Guichets

C

10

10

Chef du bureau du SIACEDPC

A ou B

5

20

Politique de la ville

A

1

20

Standardiste

C

1

10