Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.