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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire)


A l'issue de la formation, le titulaire de l'agrément préfectoral délivre au conducteur bénéficiaire de la formation un exemplaire de l'attestation conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Par ailleurs, il en transmet un exemplaire au préfet du département du lieu de son exploitation dans un délai de quinze jours maximum à compter de la délivrance de l'attestation.
L'autorisation de conduire les véhicules de la sous-catégorie A1 n'est valide que s'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.
En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, la formation suivie reste acquise.