Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1261 du 2 décembre 2008 relatif à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D615-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D615-63