Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6