Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme., Art. R122-3, Art. R122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D122-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D133-23