Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1992 DEFINISSANT LES ATTRIBUTIONS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1992 DEFINISSANT LES ATTRIBUTIONS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.