Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1992 DEFINISSANT LES ATTRIBUTIONS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1992 DEFINISSANT LES ATTRIBUTIONS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE)

Les proviseurs de lycée d'enseignement général et technologique agricole et les proviseurs de lycée professionnel agricole assurent respectivement la direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles et des lycées professionnels agricoles, conformément aux dispositions du décret du 29 novembre 1985 susvisé.