Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2o) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2o) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991)
La liste des départements prévue au 2° de l'article 32 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Bouches-du-Rhône,