Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1992 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1992 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.