Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou en séjour à l'étranger)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou en séjour à l'étranger)
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.