Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/11/1992 (Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Le matériel de vote se compose:
- des bulletins de vote par section et par collège;
- d'une enveloppe no 1 dans laquelle l'électeur insère son bulletin;
- d'une enveloppe no 2 sur laquelle l'électeur mentionne ses nom, prénom,
établissement d'affectation, section et collège de vote et appose sa signature;
- d'une enveloppe no 3 au moyen de laquelle il adresse son vote au ministre chargé de l'agriculture.
La confection des bulletins de vote et la fourniture des enveloppes sont à la charge de l'administration.