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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Chaque liste de candidats doit indiquer:
- le numéro et le nom de la section;
- le collège concerné;
- le nom de la liste;
- les nom, prénom, établissement d'affectation des candidats, dans l'ordre de présentation, en précisant la qualité de titulaire ou de suppléant. Chaque titulaire a un suppléant nommément désigné.