Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs. Ces listes sont affichées dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.