Article D256-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D256-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Un identifiant est apposé par l'organisme d'inspection de manière distincte, lisible et indélébile sur chaque pulvérisateur au moment du contrôle, s'il n'existe déjà.