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Article D256-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D256-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture précise la périodicité et les modalités suivant lesquelles le groupement d'intérêt public assure les visites mentionnées aux articles D. 256-17, D. 256-18 et D. 256-22.