Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.