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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993)

Les décisions de refus sont notifiées par le ministre aux intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.