Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans des services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans des services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.