Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.