Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1994 au 01/10/2023 (Arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires)

Le taux de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 10 juillet 1968 susvisé est fixé à 16 % de la solde brute.

Toutefois, ce taux ne peut être supérieur à 16 % de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine.