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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.