Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d'études et de recherches sur les qualifications)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.