Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998
Art. 2