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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)

Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Systèmes de traitement des eaux usées ;

b) Oléoréseaux ;

c) Station de dilacération.