Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.