Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle)
La gestion des infrastructures citées aux articles 1er et 2 est confiée à Aéroports de Paris.