Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.