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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D256-27, Art. D256-28