Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs
, Art. D256-11, Art. D256-12, Art. D256-13, Art. D256-14, Sct. Sous-section 2 : Les organismes d'inspection
, Art. D256-15, Art. D256-16, Art. D256-17, Art. D256-18, Art. D256-19, Art. D256-20, Sct. Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs
, Art. D256-21, Art. D256-22, Art. D256-23, Art. D256-24, Sct. Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public
, Art. D256-25, Art. D256-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D256-1