Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
, Sct. Section 1
, Sct. Section 2 : Contrôle périodique obligatoire
, Sct. Sous-section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation
, Art. R256-29, Art. R256-30, Sct. Sous-section 6 : Dispositions pénales
, Art. R256-31, Art. R256-32