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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6224-1