Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle)
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.