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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)


Pour la réalisation de ses missions, le Conseil économique pour le développement durable s'appuie sur les services de l'administration, notamment le Commissariat général au développement durable qui lui apporte son soutien. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.