Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)
Le Conseil économique pour le développement durable est présidé par le ministre chargé du développement durable ou, en son absence, par le délégué général.