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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)


Les membres du Conseil économique pour le développement durable sont nommés par arrêté du ministre chargé du développement durable, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat des membres est renouvelable.
Sont en outre membres de droit :
― le délégué interministériel au développement durable ;
― le président délégué du Conseil d'analyse économique.
Les membres de droit peuvent se faire représenter.