Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable)
Il est créé auprès du ministre chargé du développement durable un Conseil économique pour le développement durable.